République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9951
Objet renvoyé en commission le 30.11.2006
PL 9951 A
Objet refusé le 26.06.2009
Objet reporté le 12.06.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9951-A et objet(s) lié(s) | 26 juin 2009 - 16h30
PL-9951-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Michel Halpérin, Jacques Baudit, Caroline Bartl Winterhalter, Thierry Cerutti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Indépendance du Pouvoir judiciaire)
PL-9952-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Michel Halpérin, Jacques Baudit, Caroline Bartl Winterhalter, Thierry Cerutti relative à l'indépendance du Pouvoir judiciaire
M-1246-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Luc Barthassat, Roger Beer, René Koechlin, René Longet, Jean Spielmann sur les relations entre le Pouvoir législatif et le Pouvoir judiciaire

PL 9951-A et objet(s) lié(s) | 14 mai 2009 - 17h
PL 9951-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Michel Halpérin, Jacques Baudit, Caroline Bartl Winterhalter, Thierry Cerutti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Indépendance du Pouvoir judiciaire)
PL 9952-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Michel Halpérin, Jacques Baudit, Caroline Bartl Winterhalter, Thierry Cerutti relative à l'indépendance du Pouvoir judiciaire
M 1246-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Luc Barthassat, Roger Beer, René Koechlin, René Longet, Jean Spielmann sur les relations entre le Pouvoir législatif et le Pouvoir judiciaire

PL 9951 et objet(s) lié(s) | 30 novembre 2006 - 17h
PL 9951 Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Michel Halpérin, Jacques Baudit, Caroline Bartl, Thierry Cerutti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Indépendance du Pouvoir judiciaire) 
PL 9952 Projet de loi de Mme et MM. Michel Halpérin, Jacques Baudit, Caroline Bartl, Thierry Cerutti relative à l'indépendance du Pouvoir judiciaire